AVANT-PROPOS

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD »), nous fournissons par la présente des informations concernant le traitement des données à caractère personnel fournies par la personne concernée, relatives aux relations avec les sociétés du groupe Zucchetti, à savoir Zucchetti Spa et ses filiales ou sociétés associées ou dans lesquelles elle détient une participation (ci-après dénommées « les sociétés »). Ces informations sont fournies conformément à l’article 13 du RGPD.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES

En ce qui concerne les différents domaines dans lesquels le traitement sera effectué aux fins de la présente déclaration de confidentialité, les sociétés peuvent assumer le rôle de responsable du traitement conformément à l’article 4 du RGPD ou de responsables conjoints du traitement conformément à l’article 26 du RGPD.

La liste des responsables conjoints du traitement est disponible aux liens suivants : (https://www.zucchetti.it/website/cms/societa-del-gruppo.html / https://www.zucchetti.it/it/cms/il-gruppo/zucchetti-nel-mondo.html) et l’accord entre les responsables conjoints du traitement est disponible sur demande de la personne concernée, qui peut envoyer un e-mail à zprivacy.officer@zucchetti.com.

Les sociétés peuvent être contactées aux adresses suivantes : Piazza Mino Zucchetti n. 1 – 26900 Lodi (LO) – Italie, tél. : +39 0371/594.1 ; e-mail : zprivacy.officer@zucchetti.com.

2. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour les sociétés du groupe ayant procédé à une telle nomination, le délégué à la protection des données est Z Holding SPA, en la personne de M. Mario Brocca, tél. +39 0371/ 594.3191, e-mail : dpo@zucchetti.it ; e-mail certifié : dpogruppozucchetti@gruppozucchetti.it.

Pour toute autre désignation de délégués à la protection des données concernant les sociétés, veuillez contacter zprivacy.officer@zucchetti.com.

3 FINALITÉ DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

*Après leur suppression, les données peuvent être conservées pendant une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à un an, en fonction des politiques de stockage des sauvegardes.

4 CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

La personne concernée doit fournir aux sociétés les données nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle, ainsi que les données nécessaires au respect des obligations prévues par les lois, les règlements, les normes communautaires et les dispositions des autorités légitimées par la loi et des organismes de surveillance et de contrôle (visés aux finalités a) et f) ci-dessus).

Les données qui ne sont pas indispensables à l’exécution de la relation contractuelle sont qualifiées et considérées comme supplémentaires et leur fourniture par la personne concernée, si elle est demandée, est facultative et soumise au consentement. Le consentement donné peut être retiré à tout moment par la personne concernée en envoyant un e-mail à l’adresse :ufficio.privacy@zucchetti.it . Ce retrait n’affectera en aucun cas la licéité du traitement fondé sur les consentements donnés avant le retrait du consentement.

5 MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel seront enregistrées, traitées et conservées dans les archives des sociétés, sur support papier et électronique, conformément aux mesures techniques et organisationnelles appropriées visées à l’article 32 du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée peut consister en toute opération ou ensemble d’opérations décrites à l’article 4, paragraphe 1, point 2, du RGPD.

Les données à caractère personnel seront traitées à l’aide d’outils et de procédures appropriés garantissant la sécurité et la confidentialité. Ce traitement peut être effectué directement et/ou par l’intermédiaire de tiers mandatés, tant manuellement sur support papier qu’électroniquement à l’aide d’équipements informatiques et d’autres instruments. Afin de gérer correctement la relation et de remplir les obligations légales, les données à caractère personnel peuvent être consignées dans la documentation interne des sociétés et, si nécessaire, dans les documents et registres requis par la loi.

Vos données peuvent être traitées par les employés des services des sociétés chargés de la poursuite des finalités susmentionnées. Ces employés ont été expressément autorisés à traiter les données et ont reçu des instructions opérationnelles adéquates conformément à l’article 29 du RGPD et aux fins de celui-ci.

6 CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données peuvent être communiquées et traitées par des tiers externes agissant en tant que responsables du traitement autonomes au sens des articles 4 et 24 du RGPD, tels que, par exemple, les autorités et les organismes de surveillance et de contrôle, ainsi que, de manière générale, les entités publiques ou privées habilitées à demander les données et/ou les entités agissant en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, telles que les cabinets de conseil et/ou les cabinets professionnels, et/ou les professionnels du droit et de la fiscalité et les compagnies d’assurance.

Les données peuvent également être communiquées aux partenaires commerciaux des sociétés pour la prestation de services liés à l’exécution du contrat ou pour la réalisation d’actions commerciales par ces derniers, sous réserve de votre consentement exprès.

Enfin, les données peuvent être communiquées à des sous-traitants tiers pour le développement de systèmes d’intelligence artificielle visant à améliorer les services et les produits.

7 TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS HORS DE L’UE

Les données fournies par la personne concernée seront traitées dans des pays de l’Union européenne, ainsi qu’au Royaume-Uni et en Suisse (pour lesquels des décisions d’adéquation ont été rendues par la Commission européenne). En outre, les données peuvent être communiquées aux sociétés suivantes du groupe Zucchetti, avec lesquelles des clauses contractuelles types spécifiques ont été signées afin de garantir la sécurité du transfert des données :

• Zucchetti North America (États-Unis)
• Zucchetti Software e Sistemas Lda (BRÉSIL)
• Zucchetti Mexico SA de CV (MEXIQUE)

Si les données à caractère personnel de la personne concernée sont traitées dans un pays hors de l’UE et non mentionné dans la liste ci-dessus, les droits accordés à la personne concernée en vertu de la législation de l’UE seront garantis et la personne concernée en sera informée sans délai.

8 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

1. 1. accès : obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou non traitées et le droit d’y accéder ; les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives ne peuvent recevoir de réponse ;
   2. rectification : corriger/obtenir la correction des données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et compléter les données si elles sont incomplètes ;
   3. effacement/droit à l’oubli : dans certains cas, obtenir l’effacement des données à caractère personnel fournies ; il ne s’agit pas d’un droit absolu, car les sociétés peuvent avoir des raisons légitimes ou légales de les conserver ;
   4. limitation : les données seront conservées, mais ne pourront plus être traitées, dans les cas prévus par le règlement ;
   5. portabilité : déplacer, copier ou transférer des données des bases de données des Sociétés vers des tiers. Cela s’applique uniquement aux données fournies par la personne concernée pour l’exécution d’un contrat ou pour lesquelles un consentement exprès a été donné et dont le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
   6. opposition au marketing direct ;
   7. retrait du consentement à tout moment si le traitement est fondé sur le consentement.

Conformément à l’art. 2-undicies du décret législatif 196/2003, l’exercice des droits des personnes concernées peut être différé, limité ou exclu, sur justification fournie sans délai, à moins que cela ne compromette l’objectif de la limitation, tant et dans la mesure où cela constitue une mesure nécessaire et proportionnée, compte tenu des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de la personne concernée, afin de sauvegarder les intérêts visés au paragraphe 1, lettres a) (intérêts protégés en matière de blanchiment d’argent), e) (pour la conduite d’enquêtes défensives ou l’exercice d’un droit devant les tribunaux) et f) (pour la confidentialité de l’identité du salarié qui signale des infractions dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions). Dans ces cas, les droits des personnes concernées peuvent également être exercés par l’intermédiaire de l’Autorité de protection des données à caractère personnel selon les modalités prévues à l’article 160 dudit décret. Dans ce cas, l’Autorité de protection des données à caractère personnel informera la personne concernée qu’elle a procédé à toutes les vérifications nécessaires ou qu’elle a procédé à un réexamen, ainsi que de son droit d’intenter une action en justice.

Il convient également de noter que, avant de traiter les demandes, les entreprises peuvent vérifier l’identité de la personne concernée, afin d’évaluer la légitimité de celle-ci.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter les responsables conjoints du traitement ou le responsable du traitement compétent pour les domaines définis ci-dessus à l’adresse zprivacy.officer@zucchetti.com, par téléphone au +39 0371/594.3191 ou par courrier à l’adresse suivante : Zucchetti Privacy Office, Piazza Mino Zucchetti n° 1 – 26900 Lodi (LO) – Italie.

Les sociétés répondront dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande formelle de la personne concernée.

En cas de violation des droits susmentionnés concernant les données à caractère personnel de la personne concernée, celle-ci peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES